Objectifs du cours
Ce système s'articule autour de quelques concepts de base tels que la brevetabilité, la liberté d'exploitation ou les transferts de droit. Les durées et les coûts des procédures principales doivent aussi être pris en compte au moment de se lancer dans un dépôt d'une demande de brevet.
A partir de ces éléments, nous essaierons de donner quelques règles pour déterminer quelles situations sont susceptibles d'entraîner tel ou tel choix en matière de protection d'une innovation par brevet.
L’objectif du cours est de permettre d'acquérir une vision claire des possibilités offertes par l'outil brevet, de manière à pouvoir l'intégrer dans une stratégie globale d'entreprise et de R&D.
Public cible
Chefs d’entreprises et responsables de la recherche, du développement et de la production.
Chercheurs et enseignants des universités et écoles d’ingénieurs.
Contenu
Qu'est-ce qu'une invention brevetable?
- application industrielle
- nouveauté
- activité inventive
Que faire lorsque l'on a une idée à protéger?
- confidentialité
- recherche préalable
- préparation d'une demande de brevet
La notion de priorité : quand déposer? La territorialité des brevets : où déposer?
- procédure en suisse
- procédure en Europe
- procédure internationale
Quels droits confère un brevet?
- actes de contrefaçon
- sanctions de la contrefaçon
Quelques exemples d'utilisation
Enseignant(s)
Gabriel Ballot est ingénieur chimiste et est diplômé de la faculté de droit de Strasbourg (CEIPI).
Il est mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets et dirige le cabinet GLN Gresset & Laesser Neuchâtel.
09:00 – 17:00
Neuchâtel (CH), FSRM
1 jour
CHF 640.00
EUR 540.00
Français
Gabriel Ballot
