Brevets - Aspects pratiques pour PME

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Objectifs du cours

Ce système s'articule autour de quelques concepts de base tels que la brevetabilité, la liberté d'exploitation ou les transferts de droit. Les durées et les coûts des procédures principales doivent aussi être pris en compte au moment de se lancer dans un dépôt d'une demande de brevet.

A partir de ces éléments, nous essaierons de donner quelques règles pour déterminer quelles situations sont susceptibles d'entraîner tel ou tel choix en matière de protection d'une innovation par brevet.

L’objectif du cours est de permettre d'acquérir une vision claire des possibilités offertes par l'outil brevet, de manière à pouvoir l'intégrer dans une stratégie globale d'entreprise et de R&D.

Public cible

Chefs d’entreprises et responsables de la recherche, du développement et de la production.

Chercheurs et enseignants des universités et écoles d’ingénieurs.

Contenu

Qu'est-ce qu'une invention brevetable?

Que faire lorsque l'on a une idée à protéger?

La notion de priorité : quand déposer? La territorialité des brevets : où déposer?

Quels droits confère un brevet?

Quelques exemples d'utilisation

Enseignants

Gabriel Ballot est ingénieur chimiste et est diplômé de la faculté de droit de Strasbourg (CEIPI).

Il est mandataire agréé près l'Office Européen des Brevets et dirige le cabinet GLN Gresset & Laesser Neuchâtel.

Informations et inscription

Date et Lieu (jj.mm.aaaa)
Durée

1 jour

Coût

CHF 690.00

Langue du cours

Français

Enseignants
ProfId:508
Gabriel Ballot















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