Conclusion des contrats en droit suisse
Objectifs du cours
Les objectifs de cette journée de formation continue sont les suivants:
- Être en mesure de s’impliquer valablement dans la conclusion d’un contrat (parties, forme, contenu) en parfaite connaissance des principes de base du droit suisse en la matière.
- Connaître les éléments importants du contrat de mandat et du contrat d'entreprise.
Public cible
Le cours s'adresse à toute personne appelée à conclure et négocier des contrats.
Contenu
Introduction
Définition du contrat
- les parties du contrat
- les règles de formes
- vices du contrat
- conséquences du non-respect de certaines règles légales
Contrats conclus par Internet, par fax, etc
Contrat de mandat
Contrat d'entreprise
Enseignant(s)
Isabelle Augsburger-Bucheli, Dr en droit, professeure HES, doyenne de l'lnstitut de Lutte contre la criminalité économique de la HEG Arc.
Bertrand Perrin, licencié en sciences économiques, est avocat et professeur de droit à la HEG Arc à Neuchâtel, ainsi que juge cantonal suppléant à Lausanne.
Informations et inscription
Date et Lieu (jj.mm.aaaa)
Durée
1 jour
Coût
CHF 640.00
EUR 540.00
Enseignant(s)
Isabelle Augsburger-Bucheli
Bertrand Perrin
FSRM | Ruelle DuPeyrou 4 | CH-2000 Neuchâtel | T +41 32 720 09 00 | F +41 32 720 09 90 | fsrm@fsrm.ch |
