FSRM - Cours: Lecture et interprétation des certificats de conformité ce, la déclaration de conformité et le marquage sur l’emballage du produit

Lecture et interprétation des certificats de conformité ce, la déclaration de conformité et le marquage sur l’emballage du produit

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Course Objectives

L’Union Européenne a introduit par la directive 93/465/CEE une nouvelle approche pour assurer la libre circulation des produits par le marquage « CE » et une uniformisation des procédures d’évaluation de la conformité. Ce concept est applicable pour les produits qui sont, par décision de la commission, susceptibles d’avoir un degré élevé de protection de sécurité des utilisateurs dans la Communauté. Par la conclusion de l’Accord Bilatéral, la Suisse a obtenu la reconnaissance en UE des certificats de test ou de l’évaluation de conformité réalisés par des organismes accrédités en Suisse.

Le cours permet aux participants de bien comprendre les différents éléments obligatoires des certificats CE en fonction de la directive. Le fabricant établi une déclaration de conformité du produit, par laquelle il donne la certitude que les exigences essentielles sont remplies. La bonne compréhension du contenu du certificat CE et de la déclaration de conformité permet aux distributeurs des produits et à l’acheteur de reconnaître un produit conforme et admis sur le marché. Le cours explique les lois suisses applicables pour les différents produits et pour la mise sur le marché de ces produits.

Target group

Acheteurs, responsables qualité, distributeurs des produits marqués « CE », responsables de laboratoires de test.

Content

Introduction, Accords Bilatéraux UE – CH
Directives et produits concernés
Marquage CE sur l’emballage, exemples de texte
Lois suisses concernant la mise sur le marché des différents produits
Les certificats CE émis par les organismes notifiés (par directive CE)
Les déclarations de conformité du fabricant (les différentes possibilités)
Les certificats émis par les laboratoires de test
Cas de certificats erronés et démarche à entreprendre
Conclusion et discussion

Instructor(s)

Erik Hatlanek, Ing. Dipl., premier auditeur SWISS TS, est responsable de l’organisme notifié CE 1253 (dispositifs médicaux), il collabore avec TÜV Süd pour l’application de la directive « ascenseur », et a 30 ans d’expérience en industrie et conduite de projets R&D, qualité et production.