Le contrat de travail en droit suisse
Objectifs du cours
- Être en mesure de s’impliquer valablement dans la conclusion d’un contrat de travail (parties, forme, contenu) en parfaite connaissance des principes de base du droit suisse en la matière
- Connaître les droits et les obligations des parties
- Connaître les règles permettant de mettre fin valablement à un contrat de travail
Public cible
Toute personne appelée à conclure et négocier des contrats de travail et/ou exerçant des tâches de ressources humaines.
Contenu
- Introduction – le droit suisse du travail en bref – les conventions collectives - la loi fédérale sur l’égalité
- Définition du contrat de travail
- les parties du contrat
- les règles de formes
- Les obligations du travailleur
- Les obligations de l’employeur
- Les obligations de l’employeur (suite) - le paiement du salaire en cas d’absence du travailleur
- La fin du contrat de travail
- La clause de non concurrence – exercices
Enseignant(s)
Isabelle Augsburger-Bucheli, Dr en droit, professeure HES, doyenne de l'lnstitut de Lutte contre la criminalité économique de la HEG Arc.