Transmission, succession d'entreprise
Objectifs du cours
Sur la base d’un cas pratique, présenter le déroulement d’une transmission d’entreprise.
Sensibiliser les participant-e-s aux différentes étapes jalonnant un processus de transmission d’entreprises.
Seront notamment abordés les éléments suivants :
- les différentes formes juridiques de l’entreprise
- certains aspects du droit matrimonial et du droit successoral
- l’évaluation d’entreprise
- les aspects fiscaux de la remise
- quelques problèmes liés aux assurances/à la prévoyance professionnelle
Les éléments temporels et psychologiques seront également pris en compte.
Public cible
Toute personne qui songe ou qui se trouve contrainte à remettre son entreprise.
Contenu
- Introduction + présentation du cas pratique
- Cas pratique : suite du déroulement du processus de transmission
- Cas pratique : suite du déroulement du processus de transmission / discussion
Enseignant(s)
Isabelle Augsburger-Bucheli, Dr en droit, professeure HES, doyenne de l'lnstitut de Lutte contre la criminalité économique de la HEG Arc.
Philippe Béguin, Avocat, Expert fiscal diplômé, CBEF, Cabinet Béguin d’expertises fiscales SA, Neuchâtel
Informations et inscription
Date et Lieu (jj.mm.aaaa)
Durée
1 jour
Coût
CHF 640.00
EUR 540.00
Enseignant(s)
Isabelle Augsburger-Bucheli
Phillippe Béguin
FSRM | Ruelle DuPeyrou 4 | CH-2000 Neuchâtel | T +41 32 720 09 00 | F +41 32 720 09 90 | fsrm@fsrm.ch |
