Introduction à la propriété intellectuelle pour ingénieurs

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Objectifs du cours

Le cours a pour objectifs de présenter, d'un point de vue juridique, les différents types de protection que la propriété intellectuelle offre aux innovations technologiques. L'accent sera mis sur l’objet et les limites de la protection, ainsi que sur ses coûts et sur les difficultés administratives et procédurales que sa mise en œuvre peut poser. Les outils contractuels indispensables à la valorisation des fruits de la recherche (contrats de confidentialité, de licence, de cession et de recherche notamment) feront l'objet d'un examen particulier. Finalement, le régime des inventions de travailleurs et des logiciels développés sous contrats sera abordé également.

Public cible

Le cours s'adresse aux ingénieurs et responsables de la recherche et du développement de produits industriels, ainsi qu'aux chercheurs et enseignants des universités et écoles d'ingénieurs.

Contenu

Enseignants

Nathalie Tissot a accompli des études de droit et d'archéologie. Elle est docteur en droit et professeur de propriété intellectuelle à l'Université de Neuchâtel. Elle dirige le Pôle de Propriété Intellectuelle et Innovation [PI]2 créé au sein de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel en 2013 et exerce en tant qu'avocat indépendant au sein de l’étude Tissot à la Chaux-de-Fonds. Elle a été vice-rectrice de l’Université de Neuchâtel en charge de la valorisation de la recherche de 2008 à 2012 et conseillère juridique du Rectorat en matière de transfert de technologie de 2012 à fin 2014. Ses domaines d'activité sont principalement la propriété intellectuelle, le droit industriel (droit des sociétés) et les contrats (licences, recherche, mandat, entreprise et autres).

Informations et inscription

Date et Lieu (jj.mm.aaaa)
Durée

1 jour

Coût

CHF 690.00

Langue du cours

Français

Enseignants
ProfId:841
Nathalie Tissot















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