Le nouveau RGPD européen et les entreprises suisses : quelle application et quelles obligations ?

Le cours a pour but de clarifier la question de l’application du nouveau RGPD (Réglement général de protection des données) européen aux entreprises suisses et de détailler, avec un accent particulier mis sur la pratique et les exemples, les obligations qui en découlent. Un parallèle sera également établi avec la révision actuelle de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), dont la majorité des développements visent à rapprocher le droit suisse du RGPD.

A la fin du cours, les participants seront en mesure de comprendre la pertinence du RGPD à leur égard, ainsi que les obligations qui leur reviennent à ce titre et, plus généralement, au regard de la prochaine révision de la LPD.

Il s’agira notamment de comprendre

• quels principes régissent en tout temps la protection des données,
• comment répondre à des requêtes d’accès des personnes concernées,
• comment réagir en cas de faille de sécurité et
• quels autres obligations reviennent aux entreprises (nomination d’un DPO, nomination d’un représentant dans l’UE, tenue de registres des activités de traitement, etc.).

Ce cours s'adresse à toutes entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur champ géographique d’activité. Alors qu’un accent particulier sera mis sur le RGPD (notamment pour des entreprises étant en lien avec des clients basés dans l’UE), les principes évoqués seront également utiles au regard de la révision actuelle du RGPD.

• Introduction et tour de table
• Pourquoi la protection des données ?
• Les bases légales pertinentes (RGPD et LPD) et leur application
• Les notions principales (données, traitement, responsable du traitement, etc.)
• Les principes du traitement de données
• Les obligations du responsable de traitement et les droits de la personne concernée
• Autres questions choisies (outsourcing, mise en conformité, etc.)
• Discussion