Ce système s'articule autour de quelques concepts de base tels que la brevetabilité, la liberté d'exploitation ou les transferts de droit. Les durées et les coûts des procédures principales doivent aussi être pris en compte au moment de se lancer dans un dépôt d'une demande de brevet.

A partir de ces éléments, nous essaierons de donner quelques règles pour déterminer quelles situations sont susceptibles d'entraîner tel ou tel choix en matière de protection d'une innovation par brevet.

L’objectif du cours est de permettre d'acquérir une vision claire des possibilités offertes par l'outil brevet, de manière à pouvoir l'intégrer dans une stratégie globale d'entreprise et de R&D.